Le texte officiel : "Avis relatif à l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les
orthophonistes et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996"

ngap legifrance

"Les locaux des professionnels de santé, réussir l'accessibilité".

Ce dispositif a été conclu le 30 septembre 2013 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), dans le cadre de l'avenant n°14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux.

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Texte actualisé de Mai 2014 de la Convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et les caisses d'assurance maladie.

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