Exercice professionnel
Accessibilité des locaux profesionnels
L’accessibilité des locaux professionnels, une synthèse éditée par la FNO
L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la Loi du 11 février 2005 permettant aux établissements non accessibles au 31 décembre 2014 de se mettre en en conformité avec les obligations d’accessibilité en s’engageant par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).
Les locaux des professionnels de santé: réussir l'accessibilité.
Ce guide a été préparé par la délégation ministérielle à l’accessibilité, grâce aux contributions rédactionnelles de M. François Alemany (DREAL Limousin) avec l’appui de la direction générale de l’offre de soins et de la direction générale de la cohésion sociale.
Il a bénéficié des contributions des ordres professionnels et représentations de professionnels de santé.
L’accessibilité des locaux professionnels, un focus sur la loi édité par la FNO
Mise à jour : Une ordonnance ministérielle a été publiée le 26 septembre 2014 et des décrets d’application ont été publiés le 05 novembre 2014.
Registre public d’accessibilité. Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public
Ce guide a pour objectif de présenter et d’expliquer ce qui est attendu par le législateur et de proposer une méthode d’organisation du registre qui, tout en restant simple, lui donnera du sens.
L’accessibilité du registre a été réfléchie et travaillée en concertation avec les associations de personnes handicapées et des représentants des acteurs économiques afin qu’il soit le plus adapté possible aux personnes à qui il s’adresse.